Déclaration préalable n° 01300114J0677 à Aix-en-Provence pour 207 m² de logement, 16 boulevard des Charmettes Bellevue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier DP n° 01300114J0677
Demandeur
16 LES CHARMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300114J0677 a été accordée le 23 décembre 2014, pour un projet situé 16 boulevard des Charmettes Bellevue. La demande émane de 16 LES CHARMETTES.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 173 m², le programme représente 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Charmettes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 16 LES CHARMETTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
16 LES CHARMETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409419900
- SIRET
- 40941990000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de 16 LES CHARMETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0677 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle CZ 28 à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Charmettes à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Charmettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.