La déclaration préalable n° 01300114J0600 a été accordée le 19 novembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 19 rue Suffren. Le dossier a été déposé par AKWABA.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 26. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

16/04/2015

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	32 m²	0 m²	32 m²	140 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	140 m²	32 m²	32 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKWABA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

AKWABA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524172376
SIRET: 52417237600021
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0600
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300114J0230 Logement Terminé

lotissement N Ch des Fusains Domaine des Courrières

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

14 nov. 2014 155 m² SDP

PC n°01300114J0268 Logement Terminé

125 Traverse de la Villa Romai

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

17 nov. 2014 240 m² SDP

DP n°01300114J0554 Logement Autorisé

9 rue du Marechal Joffre

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

17 nov. 2014 92 m² SDP

PC n°01300114J0150 Logement Autorisé

3750 route de Galice La Molière

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

20 nov. 2014 174 m² SDP

PC n°01300114J0171 Logement Annulé

1440 chemin de Banon

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

20 nov. 2014 236 m² SDP

PC n°01300114J0215 Mixte Commencé

avenue Sainte Victoire Parc Rambot

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

28 nov. 2014 105 m² SDP COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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