Déclaration préalable Locaux N° 01300114J0093

Déclaration préalable n° 01300114J0093 à Aix-en-Provence pour 6 m² de locaux, 260 rue Louis de Broglie Parc de la Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier DP n° 01300114J0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300114J0093 a été accordée le 19 mars 2014, pour un projet situé 260 rue Louis de Broglie Parc de la Duranne.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KC 130. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis de Broglie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 571 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KC 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Duranne

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13799 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 571 m² à 1 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 571 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 577 m²
Total 1 571 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Autres activités 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m²
dont Bureaux 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m²
Total locaux 1 571 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis de Broglie à Aix-en-Provence (13100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence