Déclaration préalable Logement N° 01300114J0052

Déclaration préalable n° 01300114J0052 à Aix-en-Provence pour 44 m² de logement, 2 Rue Alain Savary Résidence Le Mermoz

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier DP n° 01300114J0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300114J0052 porte sur un projet situé 2 Rue Alain Savary Résidence Le Mermoz.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence Le Mermoz

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Alain Savary Résidence Le Mermoz, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0052, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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