Déclaration préalable Logement N° 01300113J0198

Déclaration préalable n° 01300113J0198 à Aix-en-Provence pour 66 m² de logement, 150 rue Issac Newton La Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier DP n° 01300113J0198

Demandeur

LES PRINCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300113J0198 porte sur un projet situé 150 rue Issac Newton La Duranne. LES PRINCES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 979 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2013, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KC 205, KC 2012. La base référence 66 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Issac Newton, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 979 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
20/07/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2013

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KC 205 KC 2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Duranne

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 979 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PRINCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Londe-les-Maures. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES PRINCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433580073
SIRET
43358007300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LA LONDE-LES-MAURES (83250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 20/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles KC 205, KC 2012 à Aix-en-Provence (13100)

Déclaration préalable sur la même voie, rue Issac Newton à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier recensé rue Issac Newton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence