Déclaration préalable n° 01229723G0004 au Vibal pour 79 m² de logement, Lot N Prl La Peinardiere Les Riales
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier DP n° 01229723G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vibal (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01229723G0004 a été accordée le 23 mars 2023, pour un projet situé Lot N Prl La Peinardiere Les Riales.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C876. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riales
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229723G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |