Déclaration préalable n° 01229722G0017 au Vibal pour 64 m² de logement, Lot 3 Parc Residentiel La Peinar Les Riales
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier DP n° 01229722G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01229722G0017 a été accordée le 10 octobre 2022 au Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot 3 Parc Residentiel La Peinar Les Riales.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riales
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUSSARGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229722G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |