Déclaration préalable Locaux N° 01228723K2014

Déclaration préalable n° 01228723K2014 à Vailhourles pour 1 100 m² de locaux, 1835 Avenue Du Rouergue -

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 01228723K2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vailhourles (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01228723K2014 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé 1835 Avenue Du Rouergue -.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
dont Industrie 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILHOURLES (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228723K2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1835 Avenue Du Rouergue -, à Vailhourles (12200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228723K2014, déposé en mairie de Vailhourles.

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