La déclaration préalable n° 01227018G0023 a été accordée le 15 juin 2018 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 12 Bi Rue Andre Chauchard. FOURNIER TRAVAUX PUBLICS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 196 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 274. Sur la même voie, rue Andre Chauchard, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOURNIER TRAVAUX PUBLICS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sévérac D'aveyron.

Demandeur

FOURNIER TRAVAUX PUBLICS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509034880
SIRET: 50903488000013
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227018G0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Andre Chauchard à Sévérac d'Aveyron (12150)

L’autre dossier recensé rue Andre Chauchard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01227019G0051 Locaux Autorisé

11 rue Andre Chauchard

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

09/10/2020 87 m² SDP COGRA QUARANTE HUIT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

PC n°01227018G0009 Locaux Terminé

Costeraste Les Fonds

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

18 avr. 2018 126 m² SDP

PC n°01227018G0004 Locaux Commencé

Buzeins

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 315 m² SDP

PC n°01227018G0008 Logement Terminé

Surguieres Buzeins

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

25 mai 2018 147 m² SDP

PC n°01227018G0005 Locaux Autorisé

Altes Altes

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

26 juin 2018 17 m² SDP GAEC MONTSIRE

PC n°01227018G0016 Logement Terminé

7 rue du Moulin de Fages

Sévérac d'Aveyron (12150)

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26 juil. 2018 147 m² SDP

PC n°01227018G0006 Mixte Terminé

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31 août 2018 1 223 m² SDP PROJET SEVERAC

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