Déclaration préalable n° 01227015L2001 à Sévérac d'Aveyron pour 36 m² de locaux, rue du Four à Chaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier DP n° 01227015L2001
Demandeur
LP2S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01227015L2001, accordée le 4 mars 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Four à Chaux. Le dossier a été déposé par LP2S.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 587 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1292. La voie, rue du Four à Chaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 119 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
| Total | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
| Total locaux | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP2S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sévérac-le-Château. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793409384
- SIRET
- 79340938400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227015L2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Four à Chaux à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé rue du Four à Chaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.