Déclaration préalable à Sévérac d'Aveyron pour 36 m² de locaux - Rue Du Four A Chaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier DP n° 01227015L2001
Demandeur
LP2S
Cette page présente la déclaration préalable n° 01227015L2001, accordée le 4 mars 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Four A Chaux, Sévérac d'Aveyron (12150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LP2S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
| Total | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793409384
- SIRET
- 79340938400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227015L2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |