Accordée le 15 mars 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01227013L2011 porte sur un projet situé 4 avenue Jean Jaures. La demande émane de SCI MEDICALE DE SEVERAC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 876 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WV 128. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 193 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Autres activités	60 m²	133 m²	0 m²	133 m²	193 m²
dont Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Entrepôt	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	193 m²	133 m²	133 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEDICALE DE SEVERAC, dont l'adresse déclarée est à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MEDICALE DE SEVERAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752010512
SIRET: 75201051200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227013L2011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

PC n°01212313L1002 Locaux Autorisé

Le Mas

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

04 mars 2013 453 m² SDP

PC n°01212312L1006 Logement Terminé

Cornuejouls

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

05 mars 2013 87 m² SDP

PC n°01219612L1006 Logement Commencé

rue du Cibournie Saint-Amans-De-Vares

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

07 mars 2013 166 m² SDP

PC n°01204013L1001 Logement Commencé

impasse Carayrade

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

18 mars 2013 32 m² SDP

PC n°01227012L1033 Logement Autorisé

rue Serge Duhourquet Lot Le Puech des Rousses Lot N 1

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

20 mars 2013 107 m² SDP

PC n°01227012L1032 Logement Annulé

route de Boyne

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

22 mars 2013 300 m² SDP

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