Déclaration préalable Locaux N° 01224313L2016

Déclaration préalable à Saint-Rome-de-Cernon pour 1 674 m² de locaux - Za De Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2013

Dossier DP n° 01224313L2016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01224313L2016, accordée le 24 novembre 2013 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Laumiere, Saint-Rome-de-Cernon (12490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT129, AT30, AT31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 933 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT129 AT30 AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Laumiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224313L2016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 novembre 2013
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De Laumiere, Saint-Rome-de-Cernon (12490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224313L2016, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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