Déclaration préalable Locaux N° 01223223G0020

Déclaration préalable n° 01223223G0020 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 9 m² de locaux, Saint-Paul Des Fonts

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 01223223G0020

Demandeur

LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01223223G0020, accordée le 11 janvier 2023 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint-Paul Des Fonts. Le demandeur déclaré est LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1319. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Paul Des Fonts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 799 m²
Total 790 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 790 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 799 m²
dont Entrepôt 790 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 799 m²
Total locaux 790 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949835706
SIRET
94983570600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223223G0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Saint-Paul Des Fonts, à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS et accordé le 11 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223223G0020, déposé en mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

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