Déclaration préalable à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 9 m² de locaux - Saint-Paul Des Fonts
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier DP n° 01223223G0020
Demandeur
LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01223223G0020, accordée le 11 janvier 2023 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint-Paul Des Fonts, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Paul Des Fonts
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 799 m² |
| Total | 790 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 790 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949835706
- SIRET
- 94983570600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223223G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |