Déclaration préalable Locaux N° 01223121G0024

Déclaration préalable n° 01223121G0024 à Saint-Jean-du-Bruel pour 16 m² de locaux, Place Des Halles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 01223121G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2021 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01223121G0024 porte sur un projet situé Place Des Halles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Total 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Total locaux 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223121G0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Des Halles, à Saint-Jean-du-Bruel (12230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223121G0024, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

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