Déclaration préalable Locaux N° 01222022G0007

Déclaration préalable n° 01222022G0007 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 9 m² de locaux, La Baysse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier DP n° 01222022G0007

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01222022G0007 a été accordée le 16 juin 2022, pour un projet situé La Baysse. Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 380 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205728
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222022G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Baysse, à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222022G0007, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

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