Déclaration préalable à La Rouquette pour 4 m² de locaux - Souzils
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 0122052520014
Demandeur
GAEC DE SOUZILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0122052520014, accordée le 10 juillet 2025 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Souzils, La Rouquette (12200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE SOUZILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E438, 0E424, 0E425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souzils
Territoire administratif
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 369 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 369 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 369 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOUZILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397560384
- SIRET
- 39756038400018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA ROUQUETTE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122052520014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |