Déclaration préalable Locaux N° 0122052520014

Déclaration préalable n° 0122052520014 à La Rouquette pour 4 m² de locaux, Souzils

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0122052520014

Demandeur

GAEC DE SOUZILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rouquette (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122052520014 a été accordée le 10 juillet 2025, pour un projet situé Souzils. Le demandeur déclaré est GAEC DE SOUZILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E438, 0E424, 0E425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 286 m²

Surface existante avant

2 369 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rouquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E438 0E424 0E425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souzils

Territoires administratifs

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 369 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 373 m²
Total 2 369 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 369 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 373 m²
Total locaux 2 369 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SOUZILS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397560384
SIRET
39756038400018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA ROUQUETTE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122052520014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Souzils, à La Rouquette (12200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE SOUZILS et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122052520014, déposé en mairie de La Rouquette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rouquette

Autres types d'autorisations à La Rouquette