Déclaration préalable n° 01220520K2004 à La Rouquette pour 23 m² de locaux, 214 Rue De La Jachere Fle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier DP n° 01220520K2004
Demandeur
SCI CLARA E.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01220520K2004 a été accordée le 8 juin 2020 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 214 Rue De La Jachere Fle. Le dossier a été déposé par SCI CLARA E.J..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
| Total | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
| Total locaux | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLARA E.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518775127
- SIRET
- 51877512700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTSALES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220520K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |