Déclaration préalable à La Rouquette pour 23 m² de locaux - 214 Rue De La Jachere Fle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier DP n° 01220520K2004
Demandeur
SCI CLARA E.J.
Cette page présente la déclaration préalable n° 01220520K2004, accordée le 8 juin 2020 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 214 Rue De La Jachere Fle, La Rouquette (12200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CLARA E.J.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
| Total | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLARA E.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518775127
- SIRET
- 51877512700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTSALES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220520K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |