Déclaration préalable n° 0122022600089 à Rodez pour 70 m² de locaux, 16 place du Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 0122022600089
Demandeur
SCI IRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0122022600089, accordée le 30 avril 2026 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 16 place du Bourg. SCI IRICE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 119 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 105. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 119 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IRICE, dont l'adresse déclarée est à Flavin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351256318
- SIRET
- 35125631800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122022600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |