Déclaration préalable Locaux N° 0121742600019

Déclaration préalable à Olemps pour 15 m² de locaux - La Crouzette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0121742600019

Demandeur

T D F

Cette page présente la déclaration préalable n° 0121742600019, accordée le 9 mars 2026 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Crouzette, Olemps (12510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crouzette

Territoire administratif

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121742600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Crouzette, Olemps (12510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121742600019, instruit par la commune de Olemps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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