Déclaration préalable Locaux N° 01216813L2033

Déclaration préalable n° 01216813L2033 à Nant pour 106 m² de locaux, Fontvive

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier DP n° 01216813L2033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2014 à Nant (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01216813L2033 porte sur un projet situé Fontvive.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S400. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/10/2016
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216813L2033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 30/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fontvive, à Nant (12230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216813L2033, déposé en mairie de Nant.

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