Déclaration préalable n° 01216813L2013 à Nant pour 3 m² de locaux, 22 Rte De L Estrade Camping Les Deux Vallees
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juillet 2013
Dossier DP n° 01216813L2013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01216813L2013, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2013 à Nant (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rte De L Estrade Camping Les Deux Vallees.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R166. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Les Deux Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 121 m² |
| Total | 118 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 121 m² |
| dont Hôtels | 118 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 121 m² |
| Total locaux | 118 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 121 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANT (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216813L2013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |