Déclaration préalable Locaux N° 01216222G0039

Déclaration préalable n° 01216222G0039 à Moyrazès pour 19 m² de locaux, Le Terral

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier DP n° 01216222G0039

Demandeur

GAEC DE L ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2023 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01216222G0039 porte sur un projet situé Le Terral. Le demandeur déclaré est GAEC DE L ESPERANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV817. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 980 m²
Total 1 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 980 m²
Total locaux 1 961 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ESPERANCE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382619054
SIRET
38261905400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216222G0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Terral, à Moyrazès (12160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAEC DE L ESPERANCE et accordé le 6 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216222G0039, déposé en mairie de Moyrazès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyrazès

Autres types d'autorisations à Moyrazès