Déclaration préalable Mixte N° 0121452600168

Déclaration préalable n° 0121452600168 à Millau pour 39 m² de logement et locaux, 7 Place Des Halles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0121452600168

Demandeur

FREHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2026 à Millau (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0121452600168 porte sur un projet situé 7 Place Des Halles. Le demandeur déclaré est FREHEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN261. Ce dossier s'inscrit parmi les 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388563892
SIRET
38856389200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
MILLAU (12100)

Autres dossiers de FREHEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121452600168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Place Des Halles, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FREHEL et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121452600168, déposé en mairie de Millau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millau

Autres types d'autorisations à Millau