Déclaration préalable Locaux N° 01214524M2193

Déclaration préalable n° 01214524M2193 à Millau pour 215 m² de locaux, 0048 Rue Du Rajol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 01214524M2193

Demandeur

MA2J

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01214524M2193 a été accordée le 1 juillet 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0048 Rue Du Rajol. Le dossier a été déposé par MA2J.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK526. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929120236
SIRET
92912023600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214524M2193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0048 Rue Du Rajol, à Millau (12100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MA2J et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214524M2193, déposé en mairie de Millau.

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