Accordée le 5 juillet 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01214521M2132 porte sur un projet situé Parc des Sports - Gabriel Monte. Le dossier a été déposé par SOM FOOTBALL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 104 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 669. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 104 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOM FOOTBALL, une association déclarée basée à Millau.

Demandeur

SOM FOOTBALL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380672162
SIRET: 38067216200027
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214521M2132
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millau

PC n°01214520M1057 Mixte Commencé

13 rue Louis Blanc

Millau (12100)

Transformation avec diminution

16 juin 2021 337 m² SDP

PC n°01214521M1025 Logement Autorisé

46 avenue Jean Jaures

Millau (12100)

Transformation sans extension

30 juin 2021 41 m² SDP

PC n°01214521M1027 Logement Autorisé

rue Paul Delmet

Millau (12100)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 128 m² SDP

PC n°01214521M1037 Logement Commencé

123 impasse Paul Marres

Millau (12100)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 208 m² SDP

PC n°01214521M1032 Logement Commencé

1192 chemin de Gandalou

Millau (12100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 146 m² SDP

PC n°01214521M1045 Logement Terminé

802 rue Auguste Monjols

Millau (12100)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millau

Permis d'aménager à Millau

36 autorisations

Permis de démolir à Millau

59 autorisations