Déclaration préalable Locaux N° 0121412500002

Déclaration préalable à Martrin pour 25 m² de locaux - La Clapisse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0121412500002

Demandeur

ARKOLIA INVEST 102

Cette page présente la déclaration préalable n° 0121412500002, accordée le 20 juin 2025 à Martrin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Clapisse, Martrin (12550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARKOLIA INVEST 102. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 956 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clapisse

Territoire administratif

Commune
Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKOLIA INVEST 102

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912821089
SIRET
91282108900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121412500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Clapisse, Martrin (12550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARKOLIA INVEST 102 et accordée le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121412500002, instruit par la commune de Martrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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