Déclaration préalable Locaux N° 01214016K2007

Déclaration préalable n° 01214016K2007 à Martiel pour 19 m² de locaux, Puech Redon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier DP n° 01214016K2007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puech Redon, la déclaration préalable n° 01214016K2007 a été accordée le 3 octobre 2016 à Martiel (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 617 m²
Total 598 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 617 m²
Total locaux 598 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIEL (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214016K2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Puech Redon, à Martiel (12200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214016K2007, déposé en mairie de Martiel.

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