Déclaration préalable n° 01213616K0008 à Maleville pour 45 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier DP n° 01213616K0008
Demandeur
COMMUNE DE MALEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 octobre 2016 à Maleville (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01213616K0008 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 211 m² |
| Total | 166 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201363
- SIRET
- 21120136300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALEVILLE (12350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213616K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |