Déclaration préalable n° 01213615W0005 à Maleville pour 7 m² de locaux, Le Mauron
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier DP n° 01213615W0005
Demandeur
COMMUNE DE MALEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mauron, la déclaration préalable n° 01213615W0005 a été accordée le 9 mai 2015 à Maleville (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G605, G530, G529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mauron
Territoires administratifs
- Commune
- Maleville Code postal 12350 Identifiant INSEE 12136
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 114 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
| Total | 182 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
| Total locaux | 114 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201363
- SIRET
- 21120136300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALEVILLE (12350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213615W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |