Déclaration préalable Locaux N° 0121332600030

Déclaration préalable n° 0121332600030 à Luc-la-Primaube pour 5 m² de locaux, 10 Impasse De L'horizon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0121332600030

Demandeur

AJM FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0121332600030, accordée le 11 mai 2026 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Impasse De L'horizon. La demande émane de AJM FONCIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ65. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 58 m²
Total 53 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 58 m²
Total locaux 53 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJM FONCIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880254701
SIRET
88025470100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121332600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse De L'horizon, à Luc-la-Primaube (12450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AJM FONCIERE et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121332600030, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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