Déclaration préalable n° 0121332500027 à Luc-la-Primaube pour 1 m² de locaux, 1 Place De L'etoile
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2025
Dossier DP n° 0121332500027
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0121332500027 a été accordée le 11 mai 2025 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De L'etoile. Le dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 373 m² |
| Total | 372 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 373 m² |
| Total locaux | 372 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81022)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121332500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |