Déclaration préalable n° 01212024G0047 à Laissac-Sévérac l'Église pour 240 m² de logement, 25 Bi Place Roland Saules Laissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 01212024G0047
Demandeur
FM INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2024 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01212024G0047 porte sur un projet situé 25 Bi Place Roland Saules Laissac. Le projet est porté par FM INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laissac
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FM INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917456501
- SIRET
- 91745650100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212024G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |