Déclaration préalable Locaux N° 0121192600020

Déclaration préalable n° 0121192600020 à Laguiole pour 9,6 m² de locaux, Devezez Du Mas De Bru

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0121192600020

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2026 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0121192600020 porte sur un projet situé Devezez Du Mas De Bru. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B237. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 675 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devezez Du Mas De Bru

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121192600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Devezez Du Mas De Bru, à Laguiole (12210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 17 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121192600020, déposé en mairie de Laguiole.

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