Déclaration préalable Locaux N° 0121192500007

Déclaration préalable n° 0121192500007 à Laguiole pour 425 m² de locaux, Oulhou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0121192500007

Demandeur

MESONPASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0121192500007 a été accordée le 17 mars 2025 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Oulhou. La demande émane de MESONPASTEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O394, 0O408, 0O407. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O394 0O408 0O407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oulhou

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESONPASTEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483733580
SIRET
48373358000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121192500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Oulhou, à Laguiole (12210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MESONPASTEL et accordé le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121192500007, déposé en mairie de Laguiole.

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