Déclaration préalable n° 01209620G0037 à Espalion pour 10 m² de locaux, 3 Pl Saint Georges
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier DP n° 01209620G0037
Demandeur
LE SOLEIL D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Pl Saint Georges, la déclaration préalable n° 01209620G0037 a été accordée le 21 août 2020 à Espalion (Aveyron, Occitanie). LE SOLEIL D'OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL91, AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 307 m² |
| Total | 297 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 307 m² |
| Total locaux | 297 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOLEIL D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445271141
- SIRET
- 44527114100019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209620G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |