Déclaration préalable Logement N° 0120862600005

Déclaration préalable à La Cresse pour 28 m² de logement - 17 Grand Rue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0120862600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0120862600005, accordée le 7 avril 2026 à La Cresse (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 17 Grand Rue, La Cresse (12640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E65, 0E681, 0E680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 074 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E65 0E681 0E680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cresse Code postal 12640 Identifiant INSEE 12086
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 133 m²
Total 105 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRESSE (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120862600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Grand Rue, La Cresse (12640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120862600005, instruit par la commune de La Cresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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