Déclaration préalable n° 01206821G0008 à Colombiès pour 27 m² de locaux, Route De Pers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier DP n° 01206821G0008
Demandeur
ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombiès (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01206821G0008 a été accordée le 6 juillet 2021, pour un projet situé Route De Pers. Le projet est porté par ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 318 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 318 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 395222235
- SIRET
- 39522223500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLOMBIES (12240)
Autres dossiers de ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206821G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |