Déclaration préalable Locaux N° 01206815J2002

Déclaration préalable n° 01206815J2002 à Colombiès pour 25 m² de locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier DP n° 01206815J2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01206815J2002 a été accordée le 29 juin 2015 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 103 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIES (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206815J2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pl De L Eglise, à Colombiès (12240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206815J2002, déposé en mairie de Colombiès.

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