Déclaration préalable n° 01205721G0031 à Cassagnes-Bégonhès pour 480 m² de locaux, Za Plaisance
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 01205721G0031
Demandeur
ANTENNE SOLIDARITE LEVEZOU SEGALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Plaisance, la déclaration préalable n° 01205721G0031 a été accordée le 28 février 2022 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie). La demande émane de ANTENNE SOLIDARITE LEVEZOU SEGALA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C574, C581, C587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 170 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 170 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTENNE SOLIDARITE LEVEZOU SEGALA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419160296
- SIRET
- 41916029600036
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205721G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |