Déclaration préalable n° 01204420F2013 à Camarès pour 14 m² de locaux, 5675 Ch Des Zizines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2020
Dossier DP n° 01204420F2013
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01204420F2013, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Camarès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 5675 Ch Des Zizines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMARES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200449
- SIRET
- 21120044900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMARES (12360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204420F2013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |