Déclaration préalable n° 01204418U2006 à Camarès pour 15 m² de locaux, Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier DP n° 01204418U2006
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01204418U2006, accordée le 16 avril 2018 à Camarès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lagarde. Le projet est porté par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 413 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 428 m² |
| Total | 2 413 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 413 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 2 413 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067163
- SIRET
- 20006716300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Autres dossiers de CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204418U2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |