basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Bozouls
Déclaration préalable Locaux N° 0120332600007

Déclaration préalable à Bozouls pour 11 m² de locaux - Gillorgues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0120332600007

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0120332600007, accordée le 16 février 2026 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gillorgues, Bozouls (12340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bozouls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gillorgues

Territoire administratif

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200034
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120332600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10,6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gillorgues, Bozouls (12340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120332600007, instruit par la commune de Bozouls.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozouls

PC n°0120332600007 Logement Autorisé
Lot 1 Lotissement Les All Es D'a
Bozouls (12340)
Nouvelle construction
07 mai 2026 58 m² SDP
PC n°0120332600002 Locaux Autorisé
Ambrans
Bozouls (12340)
Nouvelle construction
05 mai 2026 208 m² SDP GAEC D'AMBRANS
PC n°0120332500029 Locaux Autorisé
29 Avenue Du Stade Lotissement Les Calsades 3
Bozouls (12340)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 1 503 m² SDP SAS FRANCK SERVIERES
PC n°0120332600001 Logement Autorisé
5 Rue De La Source Du Piboul Aboul
Bozouls (12340)
Extension sans transformation
17 avr. 2026 58 m² SDP
PC n°0120332500030 Locaux Autorisé
Rue Des Grillons
Bozouls (12340)
Nouvelle construction
20 mars 2026 601 m² SDP CC COMTAL LOT ET TRUYERE
DP n°0120332600011 Locaux Autorisé
Coudournac
Bozouls (12340)
Nouvelle construction
09 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Bozouls

Permis d'aménager à Bozouls

18 autorisations

Permis de démolir à Bozouls

10 autorisations