À Bozouls (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01203320G0025 a été accordée le 27 juillet 2020, pour un projet situé 13 avenue Arsene Ratier. EBELO porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 1237. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Arsene Ratier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total	48 m²	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EBELO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bozouls. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

EBELO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442295713
SIRET: 44229571300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2002
Localisation: BOZOULS (12340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01203320G0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Arsene Ratier à Bozouls (12340)

L’autre dossier recensé avenue Arsene Ratier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01203316C1014 Logement Commencé

4-6 avenue Arsene Ratier

Bozouls (12340)

Extension sans transformation

21/07/2016 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bozouls

PC n°01203320G0005 Logement Commencé

10 lotissement "Les Terrasse

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

15 juin 2020 149 m² SDP

PC n°01203320G0007 Logement Terminé

19 lotissement Les Terrasses de Pe

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 131 m² SDP

PC n°01203320G0004 Logement Commencé

14 route de Montrozier Gillorgues

Bozouls (12340)

Transformation avec extension

16 juil. 2020 123 m² SDP

PC n°01203320G0010 Logement Commencé

20 rue Henriette Viguier Lotissement Lers Terrasses de Peyrolle

Bozouls (12340)

Nouvelle construction

07 août 2020 125 m² SDP

PC n°01203320G0006 Logement Commencé

9 rue du Causse Comtal

Bozouls (12340)

Extension sans transformation

12 août 2020 98 m² SDP

PC n°01203320G0011 Mixte Terminé

6 route des Escouders Barriac

Bozouls (12340)

Transformation avec extension

07 sept. 2020 143 m² SDP SCI LATIEULE

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