Déclaration préalable Locaux N° 01202915W2001

Déclaration préalable à Bor-et-Bar pour 28 m² de locaux - Couvent De Bor

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier DP n° 01202915W2001

Demandeur

COUVENT DES DOMINICAINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 01202915W2001, accordée le 2 mai 2015 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Couvent De Bor, Bor-et-Bar (12270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COUVENT DES DOMINICAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A402, A401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bor-et-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A402 A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couvent De Bor

Territoire administratif

Commune
Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVENT DES DOMINICAINES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776724189
SIRET
77672418900019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MONTEILS (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202915W2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Couvent De Bor, Bor-et-Bar (12270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COUVENT DES DOMINICAINES et accordée le 2 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202915W2001, instruit par la commune de Bor-et-Bar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bor-et-Bar