Déclaration préalable Locaux N° 0120182600010

Déclaration préalable n° 0120182600010 à Balaguier-d'Olt pour 9,6 m² de locaux, Du Causse De Balaguier, Puech De Gaudat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier DP n° 0120182600010

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaguier-d'Olt (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0120182600010 a été accordée le 7 juin 2026, pour un projet situé Du Causse De Balaguier, Puech De Gaudat. La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A471. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguier-d'Olt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 785 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaguier-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De Gaudat

Territoires administratifs

Commune
Balaguier-d'Olt Code postal 12260 Identifiant INSEE 12018
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120182600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Du Causse De Balaguier, Puech De Gaudat, à Balaguier-d'Olt (12260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 7 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120182600010, déposé en mairie de Balaguier-d'Olt.

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