Déclaration préalable n° 01201115J2016 à Arvieu pour 79 m² de locaux, Prl Le Reve Du Pecheur Lot14
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier DP n° 01201115J2016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 décembre 2015 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01201115J2016 porte sur un projet situé Prl Le Reve Du Pecheur Lot14.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 79 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prl Le Reve Du Pecheur Lot14
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 79 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 44 m² | 79 m² |
| Total | 35 m² | 79 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 44 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 79 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 44 m² | 79 m² |
| dont Hôtels | 35 m² | 79 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 44 m² | 79 m² |
| Total locaux | 35 m² | 79 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 44 m² | 79 m² |
Ce dossier crée 79 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201115J2016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |