Déclaration préalable Logement N° 0114302400040

Déclaration préalable à Villeneuve-la-Comptal pour 125 m² de logement - Piquetalen

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 0114302400040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0114302400040, accordée le 9 janvier 2025 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Piquetalen, Villeneuve-la-Comptal (11400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 140 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piquetalen

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 233 m²
Total 358 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA COMPTAL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114302400040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Piquetalen, Villeneuve-la-Comptal (11400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114302400040, instruit par la commune de Villeneuve-la-Comptal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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