Déclaration préalable n° 0114292600027 à Villemoustaussou pour 41 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0114292600027
Demandeur
SCI D.A.I.L.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0114292600027 a été accordée le 10 avril 2026 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Pasteur. SCI D.A.I.L.D. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV253. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2008.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2008
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 2 m² | 41 m² | -2 m² | 41 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 2 m² | 41 m² | -2 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.A.I.L.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491940243
- SIRET
- 49194024300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114292600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |