Déclaration préalable Locaux N° 01142923D0039

Déclaration préalable à Villemoustaussou pour 17 m² de locaux - 100 Lot. La Piboule

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 01142923D0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01142923D0039, accordée le 12 mai 2023 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé 100 Lot. La Piboule, Villemoustaussou (11620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²
Total 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142923D0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Lot. La Piboule, Villemoustaussou (11620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142923D0039, instruit par la commune de Villemoustaussou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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