Déclaration préalable Locaux N° 0114252500021

Déclaration préalable n° 0114252500021 à Villegailhenc pour 960 m² de locaux, Route De Ventenac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 0114252500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2025 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0114252500021 porte sur un projet situé Route De Ventenac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 876 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 876 m²

Surface existante avant

9 876 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

9 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 876 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 9 876 m²
Total 9 876 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 9 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 876 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 9 876 m²
Total locaux 9 876 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 9 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114252500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Ventenac, à Villegailhenc (11600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114252500021, déposé en mairie de Villegailhenc.

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